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La protection des droits des détenus en france et en allemagne

Isabelle Mansuy (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : L'Harmattan | Date de parution : 03/11/2022

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Résumé

l'intégration du détenu dans la catégorie " être humain, détenteur de droits " a modifié le rapport de la prison à la société civile. en france, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l'allemagne, sous l'impulsion de la cour constitutionnelle fédérale, s'est dotée dès 1977 d'une loi relative à l'exécution des peines. ce qui n'empêche pas que l'objectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste subordonné aux notions d'ordre et de sécurité, aux définitions variables. d'où l'importance de la jurisprudence, garante de l'usage des textes par les autorités administratives, et d'un contrôle européen qui contribue à la définition progressive d'un statut juridique du détenu.

Détails

Plus d’information
EAN 9782296026445
ISBN 2296026443
Contributeurs Isabelle Mansuy (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 372
Éditeur L'Harmattan
Collection Bibliotheques d
Largeur 13.5 cm
Longueur 21.5 cm
Épaisseur 2 cm
Poids 0.32 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit pénal, Droit

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